IMMOBILIER : qui paie les frais de notaire ?
Dans la vente d’une maison, les tâches à accomplir sont nombreuses : il faut stipuler un avant-contrat, verser un acompte et enfin signer l’acte en présence d’un officier public, c’est à dire un notaire qui prendra le rôle d’un juriste spécialisé qui exerce sous l’autorité du ministre de la Justice nommé par décret.
Comme beaucoup d’entre vous le savez, le processus d’achat et de vente d’un bien immobilier en Algérie est assez différent de celui des autres pays. La plus grande différence est peut-être l’importance du notaire – l’agent public chargé de superviser l’ensemble du processus. La dernière étape obligatoire de toute transaction immobilière se déroule chez lui : C’est à ce moment que l’acheteur et le vendeur confirment formellement l’acte de vente, et souvent lors de ce rendez-vous, les clés de la maison sont remises au nouveau propriétaire.
Peu importe comment la maison a été vendue (avec ou sans promoteur immobilier), le notaire est là pour s’assurer que la transaction se déroule sans heurts, son rôle comprend la révision du titre et l’enregistrement de la transaction auprès du Bureau de la publicité des droits.
En tant que représentants, leurs frais sont réglementés par le gouvernement, en fonction du bien ou l’appartement, il n’y a donc pas la possibilité de négociation, ce que beaucoup de gens ne réalisent pas. Cependant, c’est l’acheteur qui paie le notaire, plutôt que le vendeur. En principe, le notaire est choisi par l’acheteur pour s’assurer que les meilleurs intérêts de toutes les parties impliquées sont respectés.
Si vous êtes sur le point d’acheter une maison et que vous cherchez un notaire pour les démarches de vos projets, vous pouvez toujours consulter les sites web spécialisés dans l’immobilier tel qu’OUEDKNISS pour mieux vous servir. Néanmoins, cela peut poser des problèmes à cause du manque d’expérience chez le client.
Pour mieux illustrer l’importance de cet acteur, nous allons vous montrer les principales fonctions et les prérogatives d’un notaire :
Le notaire fait ce qu’on appelle une revue du notariat : Cet examen permet de s’assurer que le bien appartient au vendeur et qu’il peut vous le vendre. Le notaire vérifie ensuite tous les actes anciens par lesquels la propriété a été transférée d’une personne à une autre au fil du temps.
L’acte de vente : Le notaire veille à ce que l’acte de vente et l’acte d’hypothèque soient publiés au Bureau Foncier. Cette publication permet de rendre votre acquisition opposable à tous, c’est à dire de prouver aux autres que vous êtes le nouveau propriétaire de la maison.
L’argent transite par Un compte en fidéicommis du notaire : souvent appelé trust account : Il s’agit d’un compte utilisé uniquement pour gérer l’argent de ses clients où Il doit s’assurer que l’argent remis par l’acheteur est disponible pour effectuer l’achat. Pour cette raison, il existe certains délais à respecter, appelés périodes de compensation. Si le vendeur a une hypothèque sur son logement, l’argent servira d’abord à payer ses créanciers hypothécaires. Une fois payées, le notaire efface les hypothèques qui étaient inscrites sur la propriété : Il restitue alors le solde du prix de vente au vendeur.
L’obligation d’informer les parties Tout au long de son travail : le notaire doit informer à la fois l’acheteur et le vendeur de manière neutre. Si vous n’êtes pas sûr de ce que vous vous apprêtez à signer, n’hésitez pas à poser des questions.
Enfin, si vous envisagez acheter un des appartements offerts de chez IMOSIUM tel que des F4 et F5 de haut standing a Kouba, Gué de Constantine, Ain Naadja et Birkhadem, à Alger et aux alentours, nous vous proposons donc une liste des notaires les plus justes et les plus qualifiés pour que vous sachiez où s’adresser lors de vos achats car chez IMOSIUM c’est être à l’abri.
